La loi n°2018-148 du 2 mars 2018 ratifie les ordonnances qui sont venues en 2016 modifier le mécanisme de l’étude d’impact devenue évaluation environnementale. La loi en profite pour rectifier quelques…
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La loi n°2018-148 du 2 mars 2018 ratifie les ordonnances qui sont venues en 2016 modifier le mécanisme de l’étude d’impact devenue évaluation environnementale. La loi en profite pour rectifier quelques…
Le décret intègre le livret de climatisation prévu pour les systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance nominale est supérieure à 12 kilowatts par l'arrêté…
Le décret intègre le livret de climatisation prévu pour les systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance nominale est supérieure à 12 kilowatts par l'arrêté…
Le texte modifie l'arrêté du 26 janvier 2018 afin d'ajouter le laboratoire ANECO Allemagne à la liste des laboratoires et organismes agréés. Pour mémoire, l'arrêté du 26 janvier 2018 fixait…
Le texte modifie l'arrêté du 26 janvier 2018 afin d'ajouter le laboratoire ANECO Allemagne à la liste des laboratoires et organismes agréés. Pour mémoire, l'arrêté du 26 janvier 2018 fixait…
Le décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 est pris en application de l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise…
Le décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 est pris en application de l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise…
Plusieurs textes relatifs à l'évolution du dispositif "pénibilité" ont été publié la semaine passé. À commencer par les décrets n°2017-1768 et n°2017-1769 du 27 décembre 2017 pris en application de l’ordonnance n°2017-1389…