La directive (UE) 2017/2398 modifie plusieurs dispositions de la directive 2004/37/CE, prémisse comme nous annonce la Commission Européenne d'une grande mise à jour de cette réglementation pour refondre les valeurs limites…
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La directive (UE) 2017/2398 modifie plusieurs dispositions de la directive 2004/37/CE, prémisse comme nous annonce la Commission Européenne d'une grande mise à jour de cette réglementation pour refondre les valeurs limites…
L"article L. 125-5 et les articles R. 125-23 à 27 du code de l'environnement imposent que les personnes qui vendent ou louent un bien immobilier compris dans un plan de prévention des…
L"article L. 125-5 et les articles R. 125-23 à 27 du code de l'environnement imposent que les personnes qui vendent ou louent un bien immobilier compris dans un plan de prévention des…
Un arrêté du 20 novembre 2017 fixe les prescriptions techniques pour le suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples. Pour rappel, le décret n°…
Un arrêté du 20 novembre 2017 fixe les prescriptions techniques pour le suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples. Pour rappel, le décret n°…
Le gouvernement a publié une nouvelle ordonnance pour finaliser la réforme entamée par les 5 ordonnances publiées le 22 septembre 2017. Cette ordonnance vient harmoniser l'état du droit, assurer la cohérence…
Le gouvernement a publié une nouvelle ordonnance pour finaliser la réforme entamée par les 5 ordonnances publiées le 22 septembre 2017. Cette ordonnance vient harmoniser l'état du droit, assurer la cohérence…
Un arrêté du 18 décembre 2017 reporte au 1er juillet 2018 (auparavant 1er janvier 2018) la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 1er mars 2016 relatif aux conditions d'accréditation…