La loi n°2018-151 du 2 mars 2018 autorise l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016. Cet amendement est annexé à la loi. Pour rappel, le texte de Kigali fixe pour objectif de réduire progressivement la consommation et la production d'hydrofluorocarbones (HFC).

(Loi n° 2018-151 du 2 mars 2018 autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone)