L’avis du 4 mars 2018 rappelle les nouveautés réglementaires applicables issues du règlement (UE) n°2017/852 depuis le 1er janvier 2018 concernant les possibilités de déroger à l’interdiction générale d’importation de mercure et des mélanges à base de mercure, dont la teneur en mercure atteint au moins 95 % en masse/masse (pourcentage massique). L’avis rappelle également qu’il existe une possibilité de dérogation pour les déchets de mercure. Les formulaires à utiliser et l’administration à solliciter pour demander ces dérogations sont indiqués dans cet avis.

(Avis du 4 mars 2018 aux opérateurs concernant les modalités d'application du règlement (UE) n° 2017/852 du 17 mai 2017 relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) n° 1102/2008, en ce qui concerne l'importation de mercure et de ses composés sur le territoire national.)