L'arrêté du 21 février 2018 met à jour la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre ou les installations qui doivent en restituer ainsi que le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020. La liste complète est disponible dans l'arrêté du 24 janvier 2014 actualisé.

(Arrêté du 21 février 2018 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020.)