La loi n°2018-151 du 2 mars 2018 autorise l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à…
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La loi n°2018-148 du 2 mars 2018 ratifie les ordonnances qui sont venues en 2016 modifier le mécanisme de l’étude d’impact devenue évaluation environnementale. La loi en profite pour rectifier quelques…
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Le décret intègre le livret de climatisation prévu pour les systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance nominale est supérieure à 12 kilowatts par l'arrêté…
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Le texte modifie l'arrêté du 26 janvier 2018 afin d'ajouter le laboratoire ANECO Allemagne à la liste des laboratoires et organismes agréés. Pour mémoire, l'arrêté du 26 janvier 2018 fixait…
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Le décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 est pris en application de l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise…
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