La loi n°2018-148 du 2 mars 2018 ratifie les ordonnances qui sont venues en 2016 modifier le mécanisme de l’étude d’impact devenue évaluation environnementale. La loi en profite pour rectifier quelques…
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Le décret intègre le livret de climatisation prévu pour les systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance nominale est supérieure à 12 kilowatts par l'arrêté…
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Le texte modifie l'arrêté du 26 janvier 2018 afin d'ajouter le laboratoire ANECO Allemagne à la liste des laboratoires et organismes agréés. Pour mémoire, l'arrêté du 26 janvier 2018 fixait…
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Le décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 est pris en application de l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise…
Le décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 est pris en application de l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise…
Plusieurs textes relatifs à l'évolution du dispositif "pénibilité" ont été publié la semaine passé. À commencer par les décrets n°2017-1768 et n°2017-1769 du 27 décembre 2017 pris en application de l’ordonnance n°2017-1389…
Plusieurs textes relatifs à l'évolution du dispositif "pénibilité" ont été publié la semaine passé. À commencer par les décrets n°2017-1768 et n°2017-1769 du 27 décembre 2017 pris en application de l’ordonnance n°2017-1389…