La directive (UE) 2018/410 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2018 modifie la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté,  et la décision (UE) 2015/1814 du 6 octobre 2015 concernant la création et le fonctionnement d'une réserve de stabilité du marché pour le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'Union. Elle révise plusieurs dispositions de la directive 2003/87/CE, notamment les règles relatives à la mise aux enchères des quotas, les finalités d’usage du produit des enchères par les Etats, les mesures transitoires destinées à soutenir certaines industries à forte intensité énergétique en cas de fuite de carbone, et créé un fonds de modernisation des systèmes d'énergie et de l'amélioration de l'efficacité énergétique pour la période 2021-2030. La directive doit être transposée d’ici le 9 octobre 2019.

Directive (UE) 2018/410 du 14 mars 2018 modifiant la directive 2003/87/CE afin de renforcer le rapport coût-efficacité des réductions d'émissions et de favoriser les investissements à faible intensité de carbone, et la décision (UE) 2015/1814, JOUE L76 du 19 mars 2018.