Le décret n°2018-435 du 4 juin 2018 modifie le périmètre des catégories de projets relevant de l'évaluation environnementale. Par exemple, le champ de l’évaluation environnementale systématique est réduit aux seules ICPE classées SEVESO. Sont également remaniées les rubriques concernant les forages, les canalisations, les travaux, constructions et opérations d'aménagement et les terrains de sports et loisirs motorisés. Le décret ajoute aussi les plans de protection de l’atmosphère à la liste des plans et programmes soumis à évaluation environnementale après examen au cas par cas (article R. 122-17 du Code de l’environnement).

Décret n° 2018-435 du 4 juin 2018 modifiant des catégories de projets, plans et programmes relevant de l'évaluation environnementale, JO du 5 juin 2018