Le règlement délégué (UE) 2025/1399 du 5 mai 2025 modifie l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants dit “POP”. Pour mémoire, en 2020 avait été inscrit…
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L’arrêté du 12 juin 2025 modifie les arrêtés du 24 septembre 2020 et du 3 octobre 2010 relatifs au stockage de liquides inflammables, exploités au sein d’une installation classée pour la…
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié un nouveau communiqué informant de l’ajout de 3 nouvelles substances à la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) susceptibles d’être assujetties à autorisation en…
Un décret du 27 mai 2025 introduit dans le code du travail les règles de prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense, aux articles R. 4463-1 à R. 4463-8. Jusqu’à présent,…
L’arrêté du 5 mai 2025 modifie l’arrêté du 22 décembre 2023 relatif à la prévention du risque d’incendie au sein des installations soumises à autorisation au titre des rubriques 2710…
La Ioi n° 2025-391 du 30 avril 2025, dite “loi DDADUE”, transpose plusieurs directives européennes et met en cohérence le droit national avec un certain nombre de règlements européens, notamment en…
Un nouveau décret relatif au suivi individuel de l’état de santé des travailleurs ainsi qu’à l’autorisation de conduite et aux habilitations à effectuer certaines opérations prévues aux articles R. 4323-56 et R.…
Dans le cadre du 1er paquet « Omnibus » est parue la directive 2025/794 du 14 avril 2025. Elle modifie la directive 2022/2464 relative à la publication d’informations en matière de durabilité…
