La Ioi n° 2025-391 du 30 avril 2025, dite “loi DDADUE”, transpose plusieurs directives européennes et met en cohérence le droit national avec un certain nombre de règlements européens, notamment en…
Actualités
- Toutes
- Actu
- Historique
- Non classé
- Zoom sur l'Actu - (Privé) - Article avec abonnement
Un nouveau décret relatif au suivi individuel de l’état de santé des travailleurs ainsi qu’à l’autorisation de conduite et aux habilitations à effectuer certaines opérations prévues aux articles R. 4323-56 et R.…
Dans le cadre du 1er paquet « Omnibus » est parue la directive 2025/794 du 14 avril 2025. Elle modifie la directive 2022/2464 relative à la publication d’informations en matière de durabilité…
Un arrêté du 3 mars 2025 fixe les nouveaux modèles d’avis d’aptitude et d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste délivrés par…
Un décret et un arrêté du 14 mars 2025 relatifs à l’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine, pris dans le cadre du Plan Eau présenté en 2023, autorisent la réutilisation…
Un arrêté du 6 mars 2025 interdit la mise sur le marché de soupapes de sécurité de la marque « ATM Instruments » fabriquées depuis le 30 novembre 2013. De plus,…
La DGPR propose une clarification du champ d’application de la rubrique ICPE 2925 « Atelier de charges accumulateurs électriques » par le biais d’une FAQ publiée en janvier, notamment en ce qui concerne la prise en compte des bornes…
