Un décret du 27 mai 2025 introduit dans le code du travail les règles de prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense, aux articles R. 4463-1 à R. 4463-8. Jusqu’à présent,…
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L’arrêté du 5 mai 2025 modifie l’arrêté du 22 décembre 2023 relatif à la prévention du risque d’incendie au sein des installations soumises à autorisation au titre des rubriques 2710…
La Ioi n° 2025-391 du 30 avril 2025, dite “loi DDADUE”, transpose plusieurs directives européennes et met en cohérence le droit national avec un certain nombre de règlements européens, notamment en…
Un nouveau décret relatif au suivi individuel de l’état de santé des travailleurs ainsi qu’à l’autorisation de conduite et aux habilitations à effectuer certaines opérations prévues aux articles R. 4323-56 et R.…
Dans le cadre du 1er paquet « Omnibus » est parue la directive 2025/794 du 14 avril 2025. Elle modifie la directive 2022/2464 relative à la publication d’informations en matière de durabilité…
Un arrêté du 3 mars 2025 fixe les nouveaux modèles d’avis d’aptitude et d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste délivrés par…
Un décret et un arrêté du 14 mars 2025 relatifs à l’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine, pris dans le cadre du Plan Eau présenté en 2023, autorisent la réutilisation…
Un arrêté du 6 mars 2025 interdit la mise sur le marché de soupapes de sécurité de la marque « ATM Instruments » fabriquées depuis le 30 novembre 2013. De plus,…