La loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025, publiée le 27 novembre 2025, a pour objectif la simplification du droit de l’urbanisme et du logement. Elle comporte plusieurs évolutions concernant le…
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Le Règlement (UE) 2025/2365 prévoit des obligations relatives à la manipulation des granulés plastiques et vise l’ensemble des acteurs de la chaîne de production, de transport ou de transformation des…
Le décret n° 2025-1081 du 17 novembre 2025 fixe le cadre réglementaire applicable à la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) d’emballages professionnels en application de la loi AGEC. Entre dans…
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié un nouveau communiqué informant de l’ajout d’une nouvelle substance à la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) susceptibles d’être assujetties à autorisation…
Dans le cadre du Paquet “Omnibus” , le 10 septembre 2025 le Parlement Européen a adopté la simplification envisagée par l’UE de l’application du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF).…
Le décret n°2025-355 du 18 avril 2025 subordonne depuis le 1er octobre 2025, l’autorisation de conduite de certains équipements et l’habilitation à la réalisation de travaux sous tension ou d’opérations…
L’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 (règlement REACH) vient d’être modifiée par le règlement (UE) 2025/1988 de la Commission du 2 octobre 2025. Il ajoute une restriction couvrant l’ensemble…
En aplication de la loi du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylée (PFAS), le décret n°2025-958 du 8 septembre 2025 détermine…
Un arrêté du 4 septembre 2025 modifie l’arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité…