Une instruction du 23 décembre 2025 précise pour l’année 2026 les priorités d’actions de l’inspection des ICPE. Au titre de ces priorités, peuvent être citées les actions suivantes : –Action pour…
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Le décret n° 2025-1382 du 30 décembre 2025 vient préciser certaines des nouvelles obligations issues de la transposition de la directive (UE) n°2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du…
Les décrets n° 2023-489 du 21 juin 2023 et n° 2024-1238 du 30 décembre 2024 relatifs à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants ont modifié…
Pris en application de la directive européenne 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 sur la performance énergétique, le décret n° 2025-1343 reporte l’entrée en vigueur…
La loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025, publiée le 27 novembre 2025, a pour objectif la simplification du droit de l’urbanisme et du logement. Elle comporte plusieurs évolutions concernant le…
Le Règlement (UE) 2025/2365 prévoit des obligations relatives à la manipulation des granulés plastiques et vise l’ensemble des acteurs de la chaîne de production, de transport ou de transformation des…
Le décret n° 2025-1081 du 17 novembre 2025 fixe le cadre réglementaire applicable à la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) d’emballages professionnels en application de la loi AGEC. Entre dans…
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié un nouveau communiqué informant de l’ajout d’une nouvelle substance à la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) susceptibles d’être assujetties à autorisation…
Dans le cadre du Paquet “Omnibus” , le 10 septembre 2025 le Parlement Européen a adopté la simplification envisagée par l’UE de l’application du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF).…