Le décret n°2025-748 du 1er août 2025 paru au Journal officiel le 2 août 2025 précise les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail par les…
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Un arrêté du 21 juillet 2025 modifie la signalisation de l’interdiction de fumer, à la suite de son extension à de nouveaux lieux tels que les plages, les parcs et…
La réglementation a récemment évolué en vue d’élargir les usages possibles de différents types d’eaux non conventionnelles (ENC) tels que : les eaux de pluie, les eaux grises, les eaux…
Le champ d’application de l’audit énergétique a été modifié récemment par la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 dite loi DDADUE qui a transposé en droit français, la directive…
Le règlement délégué (UE) 2025/1399 du 5 mai 2025 modifie l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants dit “POP”. Pour mémoire, en 2020 avait été inscrit…
L’arrêté du 12 juin 2025 modifie les arrêtés du 24 septembre 2020 et du 3 octobre 2010 relatifs au stockage de liquides inflammables, exploités au sein d’une installation classée pour la…
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié un nouveau communiqué informant de l’ajout de 3 nouvelles substances à la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) susceptibles d’être assujetties à autorisation en…
Un décret du 27 mai 2025 introduit dans le code du travail les règles de prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense, aux articles R. 4463-1 à R. 4463-8. Jusqu’à présent,…
L’arrêté du 5 mai 2025 modifie l’arrêté du 22 décembre 2023 relatif à la prévention du risque d’incendie au sein des installations soumises à autorisation au titre des rubriques 2710…