La loi n°2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique a pour objectif entre autres de simplifier les démarches administratives des entreprises, faciliter leur accès à la commande publique, favoriser l’implantation de…
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Le décret 2026-391 du 22 mai 2026 met en place un dispositif d’aide dégressif sur une période de 3 ans (2025-2026-2027) à destination des entreprises industrielles les plus affectées par…
La directive UE 2026/805 du Parlement Européen et du Conseil du 30 mars 2026 vient renforcer le cadre juridique européen sur l’eau en instituant de nouvelles règles en matière de…
Un décret et un arrêté ont renforcé plusieurs valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP). Pour le plomb, depuis le 9 avril, la VLEP contraignante est passée de 0,1 mg/m³ à 0,03…
La Commission Européenne a publié le 30 mars dernier un guide et une FAQ pour clarifier certaines exigences du Règlement 2025/40 relatifs aux emballages et déchets d’emballages. Pour mémoire le Règlement «…
Le ministère a publié un Guide pour l’évaluation de la stabilité des émissions dans le cadre de la mise en œuvre des Meilleures Techniques Disponibles liées à la directive « IED…
La loi de finances du 19 février 2026 comporte diverses mesures dans le domaine de l’environnement dont la mise en place de la redevance PFAS et la nouvelle trajectoire de…
Le décret n° 2026-45 du 2 février 2026 modifie en particulier l’article R512-37 du code de l’environnement concernant les installations classées dites temporaires c’est-à-dire celles amenées à fonctionner pendant une…
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié un nouveau communiqué informant de l’ajout de 2 nouvelles substances à la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) susceptibles d’être assujetties à autorisation en…