Le décret n°2025-355 du 18 avril 2025 subordonne depuis le 1er octobre 2025, l’autorisation de conduite de certains équipements et l’habilitation à la réalisation de travaux sous tension ou d’opérations…
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L’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 (règlement REACH) vient d’être modifiée par le règlement (UE) 2025/1988 de la Commission du 2 octobre 2025. Il ajoute une restriction couvrant l’ensemble…
En aplication de la loi du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylée (PFAS), le décret n°2025-958 du 8 septembre 2025 détermine…
Un arrêté du 4 septembre 2025 modifie l’arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité…
Le décret n°2025-748 du 1er août 2025 paru au Journal officiel le 2 août 2025 précise les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail par les…
Un arrêté du 21 juillet 2025 modifie la signalisation de l’interdiction de fumer, à la suite de son extension à de nouveaux lieux tels que les plages, les parcs et…
La réglementation a récemment évolué en vue d’élargir les usages possibles de différents types d’eaux non conventionnelles (ENC) tels que : les eaux de pluie, les eaux grises, les eaux…
Le champ d’application de l’audit énergétique a été modifié récemment par la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 dite loi DDADUE qui a transposé en droit français, la directive…
Le règlement délégué (UE) 2025/1399 du 5 mai 2025 modifie l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants dit “POP”. Pour mémoire, en 2020 avait été inscrit…