L'arrêté du 21 décembre 2016 publie la stratégie nationale de recherche énergétique. Elle précise le volet énergie de la stratégie nationale de recherche et vise à identifier les enjeux de…
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L'arrêté du 21 décembre 2016 publie la stratégie nationale de recherche énergétique. Elle précise le volet énergie de la stratégie nationale de recherche et vise à identifier les enjeux de…
Les déchets issus des vêtements professionnels représentent un gisement très important (exemple de la SNCF, collecte de 24 tonnes en 2011 et 2012). Actuellement, il n'existe pas de filière dédiée au traitement de…
Les déchets issus des vêtements professionnels représentent un gisement très important (exemple de la SNCF, collecte de 24 tonnes en 2011 et 2012). Actuellement, il n'existe pas de filière dédiée au traitement de…
Un nouveau décret d'application de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a été…
Un nouveau décret d'application de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a été…
Le décret n°2016-1740 modifie l'article R. 543-76 du code de l'environnement pour préciser la définition de distributeur d'équipement contenant des fluides frigorigènes. Est ainsi considéré comme distributeur d'équipement les personnes…
Le décret n°2016-1740 modifie l'article R. 543-76 du code de l'environnement pour préciser la définition de distributeur d'équipement contenant des fluides frigorigènes. Est ainsi considéré comme distributeur d'équipement les personnes…
L'arrêté du 5 décembre 2016 détermine les prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration, et n’ayant pas d’APG, au titre des rubriques suivantes : 1414.2.c, 1450.2, 1532.3, 2113.2, 2130.2.b,…