Le décret n°2016-1331 du 6 octobre 2016 avait modifié l’article R. 4228-23 du code de travail pour simplifier la procédure de dérogation à l'interdiction de laisser les travailleurs prendre leur repas…
Actualités
- Toutes
- Actu
- Historique
- Non classé
- Zoom sur l'Actu - (Privé) - Article avec abonnement
Le décret n°2016-1331 du 6 octobre 2016 avait modifié l’article R. 4228-23 du code de travail pour simplifier la procédure de dérogation à l'interdiction de laisser les travailleurs prendre leur repas…
Le gouvernement a publié la semaine dernière un décret qui précise les modalités d'application de l'interdiction concernant les lieux de travail inscrite à l'article L. 3513-6 du code de la…
Le gouvernement a publié la semaine dernière un décret qui précise les modalités d'application de l'interdiction concernant les lieux de travail inscrite à l'article L. 3513-6 du code de la…
L'ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 qui a réformé les procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence…
L'ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 qui a réformé les procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence…
L'arrêté du 25 avril 2017 modifie la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit…
L'arrêté du 25 avril 2017 modifie la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit…
L’ arrêté du 20 avril 2017 détaille les dispositions prévues aux articles R. 111-19 à R. 111-19-4 du code de la construction et de l'habitation. Il définit les règles techniques d'accessibilité…