Zoom sur l'Actu
SÉCURITÉ / SANTÉ AU TRAVAIL / AT-MP
9 mai 2017

Certains tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale ont été modifiés par un décret paru la semaine dernière. Ce texte modifie en effet les paragraphes D (genou) et E (cheville et pied) du tableau de maladies professionnelles n°57 relatif aux affections péri-articulaires provoquées par certains gestes et postures de travail (désignation des maladies, délais de prise en charge, liste limitative des travaux) et n°79 relatif aux lésions chroniques du ménisque (modification du titre du tableau et de la désignation de la maladie). En parallèle, le décret crée les deux nouveaux tableaux de maladies professionnelles suivants, le n°52 bis « Carcinome hépatocellulaire provoqué par l'exposition au chlorure de vinyle de monomère » et le n°99 « Hémopathies provoquées par le 1.3 butadiène et tous les produits en renfermant »

Décret n° 2017-812 du 5 mai 2017 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale, JO du 7 mai 2017.