La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a inséré un article L. 4412-2 dans…
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Certains tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale ont été modifiés par un décret paru la semaine dernière. Ce texte modifie en effet les paragraphes…
Certains tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale ont été modifiés par un décret paru la semaine dernière. Ce texte modifie en effet les paragraphes…
Le ministère de l'environnement a publié un décret qui vient ajouter une ligne à l’article R. 514-4 du code de l’environnement pour infliger une amende de 5° classe aux exploitants d’ICPE…
Le ministère de l'environnement a publié un décret qui vient ajouter une ligne à l’article R. 514-4 du code de l’environnement pour infliger une amende de 5° classe aux exploitants d’ICPE…
L’ordonnance n°2015-1324 du 22 octobre 2015 relative aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) avait modifié de nombreuses dispositions au sein de la partie législative du code de l’environnement.…
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Le décret n°2016-1331 du 6 octobre 2016 avait modifié l’article R. 4228-23 du code de travail pour simplifier la procédure de dérogation à l'interdiction de laisser les travailleurs prendre leur repas…
Le décret n°2016-1331 du 6 octobre 2016 avait modifié l’article R. 4228-23 du code de travail pour simplifier la procédure de dérogation à l'interdiction de laisser les travailleurs prendre leur repas…