Afin d'améliorer la qualité de l'air et réduire l'exposition des populations aux pollutions atmosphériques, le code de l’environnement (article L 222-9) prévoit la définition d’objectifs nationaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques. Un décret du 10 mai 2017 fixe ces objectifs de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques (dioxyde de soufre, oxyde d’azote, etc) pour les années à venir  (années 2020 à 2024, 2025 à 2029, et à partir de 2030). Un arrêté du 10 mai 2017 arrête le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques pour la période 2017-2021. Ce plan envisage la mise en œuvre de diverses mesures notamment dans le secteur industriel, et celui des transports et de la mobilité. 

Décret n° 2017-949 du 10 mai 2017 fixant les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques en application de l'article L. 222-9 du code de l'environnement, Arrêté du 10 mai 2017 établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques, JO du 11 mai 2017.