La DGPR propose une clarification du champ d’application de la rubrique ICPE 2925 « Atelier de charges accumulateurs électriques » par le biais d’une FAQ publiée en janvier, notamment en ce qui concerne la prise en compte des bornes…
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L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié un nouveau communiqué informant de l’ajout de cinq nouvelles substances à la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) susceptibles d’être assujetties à autorisation en…
Le règlement (UE) 2025/40 vise à approfondir la règlementation européenne sur l’ensemble du cycle de vie de l’emballage. De la fabrication des emballages jusqu’à la gestion des déchets qui en…
Plusieurs textes réglementaires ont été récemment adoptés pour préciser le déploiement des procédés de production d’énergies renouvelables, des dispositifs de gestion des eaux pluviales et des dispositifs d’ombrage. Un arrêté du…
Un arrêté du 20 novembre 2024 modifie l’arrêté TMD. A ce titre, l’arrêté transpose la directive 2008/68/CE modifiée et actualise les mesures laissées à l’initiative des autorités nationales par les…
L’instruction précise pour l’année 2025 les priorités d’actions de l’inspection des ICPE. Au titre de ces priorités, peuvent être citées les actions suivantes : – Déclinaison aux ICPE du…
L’article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023, dite loi APER, prévoit une obligation pour les parcs de stationnement de plus de 1 500 m2 d’être équipés…
L’arrêté du 8 octobre 2024, publié le 20 octobre, modifie l’arrêté du 12 décembre 2022 concernant les données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP). Il entre en vigueur…