L'arrêté du 25 janvier 2010 a établi un cadre pour que l'administration suive, grâce à un programme de surveillance, l'état écologique des eaux douces de surface. Ce programme permet ensuite…
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L’arrêté du 5 décembre 2016 est venu combler un « vide juridique » en fixant les prescriptions générales applicables à des installations classées (ICPE) soumises au régime de la déclaration qui n’avaient…
Le décret n°2018-435 du 4 juin 2018 modifie le périmètre des catégories de projets relevant de l'évaluation environnementale. Par exemple, le champ de l’évaluation environnementale systématique est réduit aux seules…
La semaine passée 3 décrets ont complété le dispositif réglementaire relatif à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants. Un premier décret réforme le cadre…
L'utilisation industrielle d’un mélange à base de trioxyde de chrome (No CE: 215-607-8 No CAS: 1333-82-0) destiné au traitement de surface de composants rotatifs critiques pour la sécurité de moteurs d’avions civils…
Les ordonnances n°2017-1385, 2017-1386, 2017-1387, 2017-1388 et 2017-1389 du 22 septembre 2017 et l’ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 modifiant le code du travail sur les aspects "pénibilité" ou "CHSCT…
Les ordonnances n°2017-1385, 2017-1386, 2017-1387, 2017-1388 et 2017-1389 du 22 septembre 2017 et l’ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 modifiant le code du travail sur les aspects "pénibilité" ou "CHSCT…
Une note présente le cadre juridique applicable aux interventions susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante relevant de la sous-section 4. Elle est composée de 5 fiches et 1 logigramme…
Une note présente le cadre juridique applicable aux interventions susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante relevant de la sous-section 4. Elle est composée de 5 fiches et 1 logigramme…