Le décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 insère une nouvelle section au sein du code de la construction et de l'habitation (art R. 111-19-48 et suivants) définissant les contrôles…
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Le guide de l'ADEME « Réduire les émissions des GES tout au long de la chaîne de valeur de votre activité » donne des recommandations aux entreprises pour qu’elles prennent…
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Suite au projet d'aéroport de Notre-Dame des Landes, le gouvernement a mis en place une procédure de consultation locale auprès des électeurs avec l’ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016…
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La décision d'exécution (UE) n°2016/629 du 20 avril 2016 liste les nouvelles dérogations applicables au transport intérieur des marchandises dangereuses applicables au titre de la directive 2008/68/CE du 24 septembre…
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