La décision d'exécution (UE) n°2016/629 du 20 avril 2016 liste les nouvelles dérogations applicables au transport intérieur des marchandises dangereuses applicables au titre de la directive 2008/68/CE du 24 septembre 2008.

Pour la France, les dérogations portent en particulier sur le transport d’une masse égale ou inférieure à 15kg de déchets d’activités de soins à risques infectieux ; le transport de petites quantités de marchandises dangereuses, le transport par route d’échantillons de substances chimiques, mélanges et articles contenant des marchandises dangereuse aux fins de surveillance du marché. Les dérogations portent également sur le transport ferroviaire en compte propre, du transport de réservoirs fixes de stockage de gaz de pétrole liquéfié ainsi que du transports par navire. Toutes les dérogations sont applicables pour une durée limitée indiquée dans la décision.

Décision d'exécution (UE) n°2016/629 de la Commission du 20 avril 2016 autorisant les États membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, JOUE L106 du 22 avril 2016.