Actualités

La directive du 13 juin 2024, dite directive CSDD, définit les obligations de vigilance des entreprises en matière de durabilité, et notamment concernant les incidences négatives sur les droits de…

La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023, dite « industrie verte », a introduit plusieurs dispositions visant à accélérer et simplifier les procédures administratives applicables aux entreprises dans le domaine de l’environnement.…

L’arrêté du 3 juillet 2024 modifie l’arrêté du 30 juin 2023 concernant les mesures de restriction à mettre en œuvre en période de sécheresse dans les ICPE. Dans un souci de…

Dans un récent arrêté publié le 30 juin 2024, les conditions, la formalisation et la traçabilité du repérage amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles non bâtis telles que…

Le guide d’application de la rubrique 1510 et de l’arrêté de prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510 a été mis à jour en juin 2024 en sa version 4. Ce…

Le décret n°2024-546 du 14 juin 2024 a pour objectif, au niveau règlementaire, de compléter la transposition amorcée par la loi DDADUE afin de transposer en droit français les évolutions prévues par…

Un nouvel article précisant la démarche de prévention du risque radon est paru au journal officiel le 6 juin dernier.  L’arrêté prévoit les dispositions renforcées à mettre en place dans les…

À la suite de l’adoption de la directive 2013/34/UE relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d’entreprises, la Commission devait…

L’objectif du règlement n°2024/1244  du 24 avril 2024 est d’améliorer l’accès du public à l’information, de faciliter sa participation au processus décisionnel en matière d’environnement, de recenser les sources de…