Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2017, les nouveaux bâtiments industriels doivent se doter d’équipements de recharge de véhicules électriques ou hybrides rechargeables et d’infrastructures pour le stationnement des vélos…
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Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2017, les nouveaux bâtiments industriels doivent se doter d’équipements de recharge de véhicules électriques ou hybrides rechargeables et d’infrastructures pour le stationnement des vélos…
Le code de l’environnement précise aux articles L.171-7 et L.171-8 les mesures et sanctions administratives applicables en cas d’absence d’autorisation, d’enregistrement, d’agrément, d’homologation, de certification, de déclaration d’une activité, de…
Le code de l’environnement précise aux articles L.171-7 et L.171-8 les mesures et sanctions administratives applicables en cas d’absence d’autorisation, d’enregistrement, d’agrément, d’homologation, de certification, de déclaration d’une activité, de…
L'Ineris met à disposition sur son site un guide relatif à la surveillance dans l’air des retombées des émissions atmosphériques autour d’une ICPE soumise à autorisation. Le guide propose de…
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L'autorisation environnementale unique est désormais intégrée dans le code de l'environnement et entre en vigueur au 1er mars 2017. Par voie d’ordonnance accompagnée de deux décrets, le Gouvernement inscrit dans…
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Les projets susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou la santé humaine font l'objet d'une évaluation environnementale. Suivant des seuils fixés par le code de l’environnement (annexe de l’article…