Le gouvernement présente sur le site internet du ministère du travail les projets des 5 ordonnances destinées à modifier le code du travail. Un communiqué de presse associé explicite les…
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Le gouvernement présente sur le site internet du ministère du travail les projets des 5 ordonnances destinées à modifier le code du travail. Un communiqué de presse associé explicite les…
Le règlement (CE) n° 1221/2009 dit « EMAS » a été mise à jour afin de tenir compte de la version 2015 de la norme ISO 14001. Sont ainsi modifiées : –…
Le règlement (CE) n° 1221/2009 dit « EMAS » a été mise à jour afin de tenir compte de la version 2015 de la norme ISO 14001. Sont ainsi modifiées : –…
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) propose des valeurs limites atmosphériques basées sur une évaluation scientifique des effets sanitaires pour 6 substances, à…
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Le Conseil d’Etat, dans une ordonnance du 11 juillet 2017, suspend dans son intégralité l’exécution du décret n°2017-918 du 9 mai 2017 relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans…
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L'ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 poursuit la transposition de la directive 2014/95/UE du 22 octobre 2014 relative à la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la…