Deux arrêtés du 26 septembre 2017 fixent :

- le modèle du formulaire CERFA 14463*03 « Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet ». La notice est enregistrée sous le numéro CERFA 50261#04.
- le modèle du formulaire CERFA 11136* 05 « Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'un arrêt de travail se prolongeant au-delà de six mois ».

Ces formulaires peuvent être obtenus auprès des organismes d'assurance maladie. Ils sont également disponibles sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr pour remplissage à l'écran et/ou impression et www.net-entreprises.fr pour télédéclaration.  

Arrêté du 26 septembre 2017 fixant le modèle du formulaire « Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'un arrêt de travail se prolongeant au-delà de six mois », JO du 21 octobre 2017.
Arrêté du 26 septembre 2017 fixant le modèle du formulaire « Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet », JO du 21 octobre 2017.