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SECURITE / MEDECINE DU TRAVAIL
27 octobre 2017

La réforme de la médecine du travail de 2016 a modifié les modalités du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs, et par conséquent l'architecture des visites dont bénéficie le travailleur ainsi que les documents délivrés à l'issue de celles-ci. L'arrêté du 16 octobre 2017 publie ainsi en annexe les nouveaux modèles de documents devant être utilisés à compter du 1er novembre 2017.

Il s’agit des modèles de documents suivants :

- avis d'aptitude et avis d'inaptitude,
- attestation de suivi individuel de l'état de santé,
- proposition de mesures individuelles d'aménagement du poste de travail, ou de mesures d’aménagement du temps de travail.

L’ancienne fiche d'aptitude est supprimée par l’abrogation de l'arrêté du 20 juin 2013.

Arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste, JO du 21 octobre 2017.
Arrêté du 18 octobre 2017 abrogeant l'arrêté du 20 juin 2013 fixant le modèle de fiche d'aptitude, JO du 22 octobre 2017.