Le décret n°2022-1638 du 22 décembre 2022 complète les modalités d’encadrement de l’utilisation de drones dans le cadre de la police administrative des ICPE et des barrages et ouvrages hydrauliques. Il définit…
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La directive 2015/2193 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes (entre 1 et 50 MW), dite MCP, a été transposée dans la…
La loi Climat et résilience du 22 août 2021 a introduit un nouvel article L556-1 A dans le code de l’environnement définissant la notion d’usage d’un terrain. Le décret n°2022-1588 définit…
Suite à l’accident de Lubrizol, la réglementation encadrant l’utilisation de liquides inflammables s’est renforcée. Afin d’aider les exploitants à la comprendre, le Ministère de la Transition Ecologique a publié sur le site…
L’avis du 1er décembre 2022 définit les modalités pratiques à mettre en œuvre pour répondre aux exigences de l’arrêté du 26 mai 2014 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs…
Un projet d'arrêté ministériel modifiant deux arrêtés ministériels de prescriptions générales applicables aux installations de traitement de surface est soumis à consultation du public du 16 novembre au 6 décembre 2022. Cet…
Un projet de décret modifiant le chapitre V du titre Ier du livre V du code de l’environnement est soumis à consultation du public du 16 novembre au 6 décembre 2022. Ce…
Le décret n°2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments, prévoyait la dématérialisation des bordereaux de suivi de déchets (BSD) pour…
Deux décrets du 15 novembre 2022, pris en application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, dite loi santé, sont venus préciser les mesures relatives au dossier médical en santé…