Actualités

L'arrêté du 24 novembre 2020 est venu modifier et compléter des éléments méthodologiques définis par l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des…

Le décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 précise entre autres les modalités d'application de certaines dispositions introduites par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre…

Le décret n° 2020-1758 du 29 décembre 2020 modifie certaines dispositions réglementaires relatives à la prévention et la gestion des déchets.  Il adapte les modalités de tri dans les établissements recevant…

La loi de finances instaure (article 27) un nouveau crédit d’impôt à destination des PME qui engagent des dépenses en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires. Par ailleurs…

L’arrêté du 21 décembre 2020 fixe les modalités de mise en œuvre des obligations particulières de surveillance, de déclaration et de contrôle des émissions et des niveaux d'activité auxquelles sont assujetties les installations…

Depuis fin octobre, les employeurs peuvent organiser des campagnes de tests antigéniques ou de tests PCR pour leurs salariés. Cette circulaire du 14 décembre 2020 apporte des informations pratiques pour les…

L'instruction du gouvernement du 15 décembre 2020 fixe le programme d’actions nationales de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) pour l’année 2021 dans le respect des orientations stratégiques pluriannuelles de…

L'arrêté du 17 décembre 2020 est venu modifier l'arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de…

Sur le modèle de l'ordonnance n°2020-386 du 1er avril 2020 parue lors du premier confinement, un nouveau texte est adopté pour organiser les missions des services de santé au travail pendant cette…