Actualités

Sur le modèle de l'ordonnance n°2020-386 du 1er avril 2020 parue lors du premier confinement, un nouveau texte est adopté pour organiser les missions des services de santé au travail pendant cette…

Une décision actualise en annexe, la quantité totale des émissions de gaz à effet de serre (GES) relevant de chaque État membre pour l’année 2018, après l'inventaire des données corrigées à l’issue de…

Pour compléter le dispositif réglementaire publié il y a quelques semaines, un nouveau décret fixe les conditions et modalités de calcul et de versement de l'aide en faveur des investissements pour la décarbonation…

Le décret n°2020-1513 du 3 décembre 2020 précise les modalités de consultation et de tenue des réunions des instances représentatives du personnel pendant la période d'état d'urgence sanitaire. Celles-ci peuvent se…

Une directive modifie plusieurs dispositions de la directive 2008/68/CE du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, suite à la mise à jour des accords internationaux (ADR, RID,…

L'arrêté du 21 novembre 2020 précise les mesures transitoires du régime de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles…

Pour faire suite à la refonte du cadre de la responsabilité élargie des producteurs (REP) introduit par la loi n° 2020-105 du 10 février 2020, le décret du 27 novembre 2020…

La décision (UE) 2020/1722 de la Commission du 16 novembre 2020 fixe la quantité de quotas d'émission de gaz à effet de serre (GES) pour l'ensemble de l'Union européenne pour 2021.…

La mise à disposition sur le marché français des soupapes de sécurité types CAXD2.III-2.5, CAX3.II-2.5, CAXL4-2.5, CAXL6, CAXL8-2.5, CAXL10-2.5, CAXL12-2.5, CAXL14-2.5 fabriquées par la société Zhejiang ChaoChao Safety Valve Manufacturing Co. LTD…