Un nouveau décret relatif au suivi individuel de l’état de santé des travailleurs ainsi qu’à l’autorisation de conduite et aux habilitations à effectuer certaines opérations prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail, est paru.
Ce décret prévoit qu’à partir du 1er octobre 2025, les travailleurs pouvant être affectés à un poste qui nécessiterait une autorisation de conduite ou une habilitation électrique pour travaux sous tension, ne feront plus partie du suivi individuel renforcé (SIR). La parution de ce décret se justifie par la volonté d’optimiser les ressources médicales et de les redéployer sur le suivi des salariés affectés à des postes présentant un risque particulier.
Le décret instaure une nouvelle attestation de « non contre-indication », dont le modèle sera défini prochainement, par un arrêté valable 5 ans.
Décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 relatif au suivi individuel de l’état de santé des travailleurs ainsi qu’à l’autorisation de conduite et aux habilitations à effectuer certaines opérations prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail, JO du 19 avril 2025
