Un arrêté du 21 juillet 2025 modifie la signalisation de l’interdiction de fumer, à la suite de son extension à de nouveaux lieux tels que les plages, les parcs et jardins publics ou encore les lieux d’accueil et hébergement des mineurs.
Il actualise les modèles de signalisation dans les lieux listés à l’article R. 3512-2 du code de la santé publique, y compris dans « les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail« .
En conséquence, l’arrêté du 1er décembre 2010 fixant les modèles de signalisation prévus par l’article R. 3511-6 du code de la santé publique est abrogé. Les signalisations rappelant le principe de l’interdiction de fumer conçues, éditées ou imprimées avant le 22 juillet 2025, conformément à ce précédent arrêté, sont réputées valides si elles mentionnent le principe de l’interdiction de fumer, le numéro national d’aide à l’arrêt Tabac-info-service, la référence à l’article R. 3512-2 et aux sanctions prévues en cas d’infraction. En revanche, les signalisations à l’entrée des espaces fumeurs devront être remplacées à compter du 22 janvier 2026.
Arrêté du 21 juillet 2025 fixant les périmètres et les modèles de signalisation prévus respectivement aux articles R. 3512-2 et R. 3512-7 du code de la santé publique, JO du 22 juillet 2025
