Dans un guide de janvier 2024, le ministère chargé de l’écologie apporte des précisions, sous forme de questions-réponses, à la mise en œuvre de l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.
Les précisions concernent :
- La section IV de l’arrêté relative à la limitation des conséquences de pertes de confinement
- La section VI de l’arrêté relative aux dispositions générales de prévention des risques.
Note du 25 janvier 2024 concernant la mise en œuvre de l’arrêté du 4 octobre 2010, site Aida Ineris.
