Un arrêté du 4 septembre 2025 modifie l’arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation.
L’arrêté de 2005 modifié précise désormais formellement que « l’exploitant intègre dans l’étude de dangers les cartographies délimitant les zones par type d’effets, agrégés par intensité, suivantes :
– les effets de surpression de classe de probabilité A, B, C et D ;
– les effets de surpression de classe de probabilité E ;
– les effets toxiques de classe de probabilité A, B, C et D ;
– les effets toxiques de classe de probabilité E ;
– les effets thermiques de classe de probabilité A, B, C et D ;
– les effets thermiques de classe de probabilité E. »
D’autre part, l’exploitant doit fournir cette cartographie sous un format électronique géoréférencé afin qu’elle soit directement exploitable par les services de l’administration. Ces exigences relatives au format électronique sont applicables aux études de dangers exigibles après le 1er janvier 2026. A noter qu’à compter de cette même date, le préfet a la possibilité de demander à l’exploitant de fournir les cartographies des phénomènes dangereux déjà établies sous ce format électronique géoréférencé.
(Arrêté du 4 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation, JO du 5 septembre 2025.)
