Dans le cadre du Paquet “Omnibus” , le 10 septembre 2025 le Parlement Européen a adopté la simplification envisagée par l’UE de l’application du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF). Pour mémoire le règlement 2023/956 du 10 mai 2023 a créé un nouvel instrument visant à soumettre certains produits importés au sein de l’Union Européenne originaires de pays tiers que sont le ciment, l’électricité, les engrais, la fonte, le fer, l’acier, l’aluminium et l’hydrogène à des obligations spécifiques. Ainsi, jusqu’au 1er janvier 2026, les importateurs soumis à ce mécanisme ont des obligations de rapportage trimestriel.
Le règlement (UE) 2025/2043 sur la simplification du MACF a été publié. Désormais, un seuil unique de 50 tonnes de marchandises par an et par importateur est instauré (excepté pour l’hydrogène et l’électricité) : les petits importateurs en dessous de ce seuil sont exemptés de déclaration et de paiement de certificats.
En outre, les procédures d’autorisation, les processus de collecte de données, le calcul des émissions intrinsèques et les règles de vérification des émissions sont simplifiées et encadrées.
Pour mémoire, à compter du 1er janvier 2026, les importateurs concernés devront obtenir la qualité de déclarant MACF autorisé pour pouvoir continuer à importer.
Règlement (UE) 2025/2083 du Parlement européen et du Conseil du 8 octobre 2025 modifiant le règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, JOUE du 17 octobre 2025
