Dans le cadre du 1er paquet « Omnibus » est parue la directive 2025/794 du 14 avril 2025. Elle modifie la directive 2022/2464 relative à la publication d’informations en matière de durabilité (CSRD) et la directive 2024/1760 sur le devoir de vigilance (CS3D). Avec cette directive, l’UE veut simplifier la réglementation financière tout en poursuivant ses objectifs en matière de développement durable.
La directive annonce un nouvel échéancier, en faveur des Etats membres pour le déploiement des obligations CSRD et CS3D. En effet, en matière de devoir de vigilance, les Etats membres auront jusqu’au 26 juillet 2027 pour effectuer la transposition des dispositions. Concernant le CSRD, les entreprises de la seconde vague seront désormais tenues de publier leurs informations en matière de durabilité à partir de 2028, et pour celles de la troisième vague, elles disposent d’un an supplémentaire.
Cette directive est entrée en vigueur le 17 avril 2025 et les États membres ont jusqu’au 31 décembre 2025 pour la transposer.
Le paquet Omnibus continuera d’être alimenté par d’autres disposition d’allégement, notamment concernant le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), la taxonomie verte et le Fonds InvestEU.
Directive (UE) 2025/794 du Parlement européen et du Conseil du 14 avril 2025 modifiant les directives (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne les dates à partir desquelles les États membres doivent appliquer certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises et au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JOUE du 16 avril 2025
