DECHETS/EMBALLAGES

Le règlement (UE) 2025/40 vise à approfondir la règlementation européenne sur l’ensemble du cycle de vie de l’emballage. De la fabrication des emballages jusqu’à la gestion des déchets qui en résultent, dans le cadre de la mise en place de l’économie circulaire.

Des objectifs précis ressortent de ce règlement : 


–    La tenue d’un registre par les producteurs, dans le cadre de la REP,
–    La promotion de nouvelles méthodes de recyclage, avec la consigne ou le réemploi,
–    La fabrication d’emballage avec le moins de substances problématiques possible,
–    L’harmonisation de l’étiquetage pour faciliter la traçabilité des matériaux constituant l’emballage,
–    La mise en œuvre d’efforts pour réduire les emballages des produits, dans le but de réduire les déchets.


Ce règlement sera applicable à partir du 12 août 2026. 


A noter que tout producteur mettant sur le marché au moins 10 000 unités de produits emballés par an est concerné par une obligation de réemploi et doit effectuer annuellement une déclaration de ses données d’emballages sur le site de l’ADEME.

Règlement (UE) 2025/40 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et la directive (UE) 2019/904, et abrogeant la directive 94/62/CE, JOUE du 22 janvier 2025.