Une instruction du 23 décembre 2025 précise pour l’année 2026 les priorités d’actions de l’inspection des ICPE.
Au titre de ces priorités, peuvent être citées les actions suivantes :
–Action pour en terminer avec les PFAS dans les rejets aqueux
Poursuite des actions engagées. Il est prévu qu’en 2026, au moins 200 établissements concernés par la présence de PFAS dans les rejets aqueux fassent l’objet d’une visite de la DREAL
–Action portant sur le contrôle des états de matières stockées par les entrepôts de matières combustibles, rubrique 1510 de la nomenclature ICPE
Cette action vise à s’assurer que les exploitants de ce type d’installations ont bien une connaissance des états de stocks des matières.
– Action portant sur la libération du foncier industriel par l’accélération du traitement des dossiers de cessation d’activité (action pluriannuelle 2025-2027)
– Action portant sur le contrôle du respect des MTD applicables aux grandes installations de combustion de puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW relevant de la rubrique 3110 qui sont soumises à l’arrêté ministériel du 30 janvier 2025 et pour lesquelles le BREF LCP est déjà applicable.
– Lutte contre les trafics illégaux de déchets
Elle va concerner notamment les installations de gestion de véhicules hors d’usage (centres VHU), les installations de gestion de déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E) ou de batteries.
Actions nationales 2026 de l’inspection des installations classées, non publiée à ce jour.
