La loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025, publiée le 27 novembre 2025, a pour objectif la simplification du droit de l’urbanisme et du logement.
Elle comporte plusieurs évolutions concernant le contentieux de l’urbanisme et les règles procédurales en matière d’autorisations d’urbanisme, notamment dans les zones d’activités économiques et de réindustrialisation. D’autres dispositions intéressent aussi la solarisation des parkings de plus de 1500 m², et introduisent notamment la possibilité d’un mix entre ombrières et végétalisations.
Loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, JO du 27 Novembre 2025
