Le Règlement (UE) 2025/2365 prévoit des obligations relatives à la manipulation des granulés plastiques et vise l’ensemble des acteurs de la chaîne de production, de transport ou de transformation des granulés plastiques, afin de réduire significativement les émissions diffuses de microplastiques associées aux activités industrielles manipulant des granulés, dans l’Union Européenne. Pour rappel, en France, le décret n° 2021-461 du 16 avril 2021 définit le cadre relatif à la prévention des pertes granulés de plastiques industriels dans l’environnement. Ces dispositions pourraient donc prochainement être alignées avec le nouveau règlement.
Le règlement instaure notamment une obligation de traçabilité et de tenue documentaire, comprenant l’évaluation régulière des risques de perte, l’enregistrement des incidents, ainsi que la mise à disposition d’informations aux autorités compétentes lors des contrôles.
Les entreprises sont également tenues d’établir et d’appliquer un plan de prévention des pertes de granulés, assorti d’un dispositif interne de vérification de la conformité. Selon la catégorie de l’installation, des audits réalisés par des tiers indépendants peuvent être requis.
Les États membres sont également tenus de déployer un régime d’inspection et de sanctions. Les exploitants sont ainsi exposés à des responsabilités administratives, civiles ou pénales en cas de manquement.
Les nouvelles dispositions seront applicables à partir du 17 décembre 2027.
Règlement (UE) n° 2025/2365 du Parlement européen et du Conseil du 12/11/25 relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques, JOUE du 26 novembre 2025
