La réglementation a récemment évolué en vue d’élargir les usages possibles de différents types d’eaux non conventionnelles (ENC) tels que : les eaux de pluie, les eaux grises, les eaux usées traitées issues d’ICPE ou de stations d’épuration urbaines.
A ce titre, le ministère de la transition écologique présente, dans une note d’information, associée à une FAQ, le cadre réglementaire applicable aux exploitants d’ICPE porteurs de projets d’utilisation d’ENC.
A l’aide de logigrammes et de questions/réponses, la note identifie, selon le lieu d’utilisation, les types d’eaux utilisés et les usages projetés, les procédures administratives et le service public compétent.
Note d’information de la DGPR du 24 juin 2025 – Réglementation relative à l’utilisation des eaux non potables dans les installations classées pour la protection de l’environnement, Site Aida Inéris