Le règlement délégué (UE) 2025/1399 du 5 mai 2025 modifie l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants dit “POP”. Pour mémoire, en 2020 avait été inscrit à l’annexe I du règlement POP, l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA. Il était ainsi prévu une dérogation spécifique, jusqu’au 4 juillet 2025, pour l’utilisation de ces substances dans les mousses anti-incendie destinées à la suppression des vapeurs de combustibles liquides et à la lutte contre les feux de combustibles liquides (feux de classe B) déjà contenues dans des systèmes, qu’ils soient mobiles ou fixes, sous certaines conditions.
Les opérateurs éprouvant des difficultés à respecter ce délai, la dérogation est donc prorogée jusqu’au 3 décembre 2025. Le règlement précise également la définition de “mousse anti-incendie” et vient modifier certaines valeurs limites.
Le règlement entrera en vigueur le 3 août 2025.
( Règlement délégué (UE) 2025/1399 de la Commission du 5 mai 2025 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA, JOUE du 14 juillet 2025 )
