Un décret et un arrêté ont renforcé plusieurs valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP). Pour le plomb, depuis le 9 avril, la VLEP contraignante est passée de 0,1 mg/m³ à 0,03 mg/m³ en moyenne pondérée sur huit heures et la valeur limite biologique a été abaissée à 150 microgrammes de plomb par litre de sang avec une valeur transitoire de 300 µg/L jusqu’au 31 décembre 2028. Les modalités du suivi individuel renforcé sont également modifiées.
Pour les diisocyanates, une VLEP indicative de 0.01 mg/m3 sur huit heures et 0.02 mg/m3 sur le court terme est fixée depuis le 9 avril 2026. Cette VLEP deviendra contraignante à partir du 1er janvier 2029 avec des seuils plus stricts.
Le décret prévoit également l’introduction d’une VLEP contraignante à 0.05 mg/m3 sur huit heures pour les émissions d’échappement de moteurs Diesel (VLEP auparavant indicative).
Enfin, les textes procèdent à la révision de la procédure d’arrêt temporaire d’activité prévue lorsque l’inspecteur du travail constate qu’un travailleur est exposé à un agent chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.
Décret n° 2026-253 du 8 avril 2026 relatif à la prévention des risques liés à l’exposition professionnelle à certains agents chimiques dangereux et au contrôle de l’inspection du travail en la matière et Arrêté du 8 avril 2026 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques, JO du 9 Avril 2026.
