Le ministère a publié un Guide pour l’évaluation de la stabilité des émissions dans le cadre de la mise en œuvre des Meilleures Techniques Disponibles liées à la directive « IED » relative aux émissions industrielles.
Selon le secteur industriel visé, l’activité ou encore les polluants considérés, les conclusions sur les MTD introduisent parfois la possibilité de moduler la fréquence de surveillance par rapport à la fréquence de base s’il est démontré que les niveaux d’émission sont suffisamment stables. Or, les conclusions sur les MTD ne définissent pas de critères d’évaluation de la stabilité des émissions. Au niveau national, il n’existe pas non plus de critères ou de méthodologie pour statuer sur le caractère stable ou non d’une émission polluante.
Dans ce contexte, le ministère propose une démarche d’évaluation de la stabilité des émissions afin d’assurer une homogénéité d’application de ce principe au niveau national.
Ce guide poursuit deux objectifs :
– fournir des éléments d’appréciation pour évaluer la stabilité des émissions atmosphériques et aqueuses dans les installations IED concernées ;
– proposer une méthodologie nationale pour évaluer l’opportunité de moduler la fréquence de surveillance, dans les cas prévus par les conclusions sur les MTD.
Guide pour l’évaluation de la stabilité des émissions dans le cadre de la mise en œuvre des Meilleures Techniques Disponibles liées à la directive « IED » relative aux émissions industrielles, site Aida Inéris.
