En application de l’article L233-1 du code de l’énergie, les grandes entreprises (c’est-à-dire celles de plus de 250 personnes, ou avec un chiffre d’affaires annuel de plus de 50 millions d’euros ou un total de bilan excédant 43 millions d'euros) ont l’obligation tous les 4 ans de réaliser un audit énergétique.  L’arrêté du 24 novembre 2014 précisant la méthodologie de cet audit énergétique et les critères de la reconnaissance de compétence des auditeurs est modifié par l'arrêté du 21 décembre 2023. Il actualise notamment les références des normes selon lesquelles est réalisé cet audit. Il précise le niveau d’audit des activités liées aux procédés industriels et la raison d'être de l’audit des procédés industriels. L’arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

(Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d'application de l'audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l'énergie, JO du 27 décembre 2023)