Afin de garantir la protection de la santé publique, humaine et animale, et de l'environnement, les eaux usées ne peuvent être utilisées sans traitement. 

Un arrêté du 14 décembre 2023 fixe les conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'arrosage d'espaces verts. 

L’utilisation des eaux usées traitées peut notamment être autorisée si le pétitionnaire démontre aux autorités compétentes par la réalisation d'une démarche d'évaluation et de gestion des risques que la qualité des eaux usées traitées est compatible avec les usages souhaités et que les prescriptions proposées sont suffisantes pour maitriser les risques identifiés. 

(Arrêté du 14 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'arrosage d'espaces verts, JO du 21 décembre 2023)