L’article 16 de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables dite EnR prévoit que les porteurs de projet d'énergies renouvelables d'une puissance installée dépassant certains seuils doivent mettre en place un comité de projet à leurs frais, composé des parties prenantes au projet. 

Un décret publié ce 24 décembre précise les conditions de mise en place des comités de projet. Les porteurs de projets concernés sont les porteurs de projets éoliens, d'installations photovoltaïques au sol d'une puissance supérieure à 2,5 mégawatts crête (MWc), les chaudières biomasse soumises à autorisation, les méthaniseurs, les installations de géothermie relevant du régime de l'autorisation, les projets hydrauliques placés sous le régime de la concession et les projets d'énergie marine faisant l'objet d'une procédure de mise en concurrence.

(Décret n° 2023-1245 du 22 décembre 2023 relatif au comité de projet prévu à l'article L. 211-9 du code de l'énergie, JO du 24 décembre 2023)