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SECURITE/ RISQUE CHIMIQUE/ AMIANTE
6 décembre 2023

Une nouvelle directive relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’amiante a été publiée. La directive 2023/148 du 22 novembre 2023 modifie la directive 2009/148/CE du 30 novembre 2009.  

D’une part, le texte diminue la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) qui passe de 0.1 à 0.01 fibre d’amiante par centimètre cube. D’autre part, la directive impose aux Etats membres d’adopter la méthode de microscopie électronique pour détecter les fibres d’amiante. Enfin, la directive impose le contrôle de la présence d’amiante dans les bâtiments avant le début de travaux de démolition ou d’entretien, ainsi que l’obtention de permis spéciaux avant le désamiantage. 

La directive doit être transposée dans les droits nationaux pour le 21 décembre 2025. En France, la réglementation a déjà abaissé le seuil de la VLEP à 10 fibres par litres en 2015 et l'analyse par microscopie électronique à transmission analytique (Meta) est imposée depuis le 1er juillet 2012. 

(Directive (UE) 2023/2668 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 modifiant la directive 2009/148/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail, JOUE du 30 novembre 2023)