Un arrêté du 20 avril 2023, publié au journal officiel du 25 mai dernier est venu intégrer de nouvelles prescriptions relatives au risque incendie pour certaines installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). 

Les ICPE concernées sont celles soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 3260 ou à enregistrement au titre de la rubrique n° 2564 ou de la rubrique n° 2565 de la nomenclature.

Ainsi, l’annexe I de l’arrêté du 30 juin 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 3260 (traitement de surface) et l’annexe II de l’arrêté  du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) ou de la rubrique n° 2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) sont modifiées. 

Les dispositions modifiées concernent les prescriptions à suivre en cas de production, stockage ou utilisation de certaines matières susceptibles d’être à l’origine d’un incendie.

(Arrêté du 20 avril 2023 modifiant l'arrêté du 30 juin 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 3260 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et l'arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) ou de la rubrique n° 2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, JO du 25 mai 2023)