L’arrêté du 1er juin 2015 modifié prévoit, pour les installations existantes soumises antérieurement aux dispositions de l'arrêté du 3 octobre 2010 relatif aux stockages en réservoirs aériens de liquides inflammables, la possibilité pour l'exploitant d’opter pour le respect de certaines exigences de l’arrêté du 1er juin 2015 en lieu et place de certaines dispositions de l'arrêté du 3 octobre 2010.
L'annexe IX de l'arrêté du 1er juin 2015 en définit les modalités particulières d'application.
Pour les installations ayant fait le choix d’opter pour le respect de certaines des dispositions de l’arrêté du 1er juin 2015, le rectificatif de l’annexe IX prévoit désormais, pour les installations autorisées après le 16 mai 2011, l’applicabilité du dernier alinéa de l'article 19.3 de l'arrêté du 3 octobre 2010 relatif à la nature des rétentions.
Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de l'une au moins des rubriques 4331 ou 4734 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (rectificatif), JO du 24 septembre 2022.
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ENVIRONNEMENT / ICPE / ENREGISTREMENT
30 septembre 2022