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SECURITE / PRODUITS CHIMIQUES / AGENTS CANCERIGENES OU MUTAGENES
23 mars 2022

La directive 2004/37/CE vise à protéger les travailleurs contre les risques pour leur santé et leur sécurité résultant d’une exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes sur le lieu de travail. La directive du 9 mars 2022 modifie la directive 2004/37 afin de protéger également les travailleurs contre les risques liés à l’exposition aux substances reprotoxiques. D’autre part, la directive ajoute 2 nouvelles valeurs limites d'émission professionnelle (VLEP) et modifie celle relative au benzène.

Directive (UE) 2022/431 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2022 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail, JOUE L 88 du 16 mars 2022.