Toujours en application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, le décret n° 2022-372 du 16 mars 2022 définit les modalités relatives à la surveillance post-exposition, aux visites de préreprise et de reprise et à la convention de rééducation professionnelle en entreprise. Le décret adapte les règles applicables dans le cadre de la surveillance post-exposition ou post-professionnelle, en précisant notamment que la visite médicale prévue à l’article L 4624-2-1 du code du travail est réalisée avant le départ en retraite des salariés concernés mais également au moment de la cessation de leur exposition à des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité. Le décret prévoit aussi que l'état des lieux des expositions, dressé au cours de la visite, est versé au dossier médical en santé au travail, afin d'assurer un meilleur suivi de la santé du salarié.
Le décret modifie enfin les modalités relatives à la visite de préreprise en prévoyant qu'elle peut s'appliquer pour les salariés en arrêt de travail de plus de trente jours (aujourd’hui 3 mois), ainsi que les modalités relatives à la visite de reprise en prévoyant qu'elle est obligatoire également pour les salariés ayant eu un accident ou une maladie d'origine non professionnelle ayant entrainé un arrêt de travail de plus de 60 jours.

Décret n° 2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de préreprise et de reprise des travailleurs ainsi qu'à la convention de rééducation professionnelle en entreprise, JO du 17 mars 2022.