Le décret du 12 mars 2012 vient supprimer un certain nombre de mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID 19.

Ainsi, il met fin au passe vaccinal dans les lieux où il était obligatoire, et plus particulièrement en entreprise. Le passe sanitaire reste valable au sein de certains établissements notamment des établissements de santé.

Le port du masque dans les locaux et lieu de travail où il était exigé est levé, néanmoins les salariés restent libres de le porter s’ils le souhaitent. L’obligation du port du masque perdure dans les transports.

Le respect des gestes barrières est levé même au sein des entreprises.

Le décret du 12 mars 2022 supprime également l’amende de 500€ instituée par la loi du 22 janvier 2022 concernant le non-respect par l’employeur des principes généraux de prévention prévues aux articles L.4121-1 à L.4121-5 et L.4522-1 du code du travail du fait d’une situation dangereuse résultant d’un risque d’exposition à la Covid 19.

Enfin, le Ministre du travail avait annoncé la suppression et le remplacement du Protocole sanitaire par un « guide repère ». Ce guide repère n’est à ce jour, toujours pas publié.

Décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, JO du 13 mars 2022