Le décret abaisse les niveaux des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique prévus à l'article R. 4222-10 du code du travail. Ils sont désormais fixés respectivement à 4 et 0,9 milligrammes par mètre cube d'air au lieu de 10 et 5 milligrammes à l'heure actuelle. Ces nouvelles valeurs entreront en vigueur à compter du 1er juillet 2023.

Le texte précise que ces nouvelles valeurs ne sont pas applicables aux opérations de construction ou d'aménagement de bâtiments pour lesquelles la demande de permis de construire est antérieure au 1er janvier 2022 ainsi qu'aux opérations n'exigeant pas un permis de construire dont le début des travaux est antérieur à cette même date. Le décret prévoit également la mise en place d'une commission qui procédera au recensement des moyens techniques à mettre en place par les employeurs pour assurer le respect des nouvelles concentrations et à la réévaluation de celles-ci. Elle rendra ses travaux dans un délai maximal d'un an à compter de son installation. 

Décret n° 2021-1763 du 23 décembre 2021 portant modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique, JO du 24 décembre 2021.